mercredi 21 janvier 2015

Régional – nouvelles mesures agro environnementales et climatiques



Dans le cadre de la nouvelle programmation du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2015-2020, la Région PACA a lancé un appel à projets pour la mise en œuvre des nouvelles mesures agro environnementales auquel le CERPAM a répondu. Désormais, après un cadrage national qui se donne comme objectif d'assurer une cohérence nationale, les Régions sont responsables de l'élaboration du FEADER en devenant autorité de gestion à la place de l’État. L'appel à projets de la Région PACA a été publié le 17 octobre pour une date limite des candidatures au 31 décembre 2014. Entre la phase de préparation au projet et la phase de validation, le délai était très court. Les porteurs de projets ont donc dû redoubler d’efficacité et le CERPAM a travaillé en étroite collaboration avec eux (DDTM, Parcs naturels régionaux et nationaux, Communauté de communes etc.) afin de définir les nouvelles mesures agro environnementales.
L’enjeu climatique ayant été intégré dans ces mesures, il s’agit aujourd’hui de « Mesures Agro Environnementales et Climatiques » (MAEC) applicables exclusivement dans des « Zones d’Interventions Prioritaires » (ZIP) correspondant à des espaces ou un enjeu environnemental a été défini comme prioritaire (enjeu « maintien des surfaces en herbe » par exemple). Le CERPAM a ainsi activement participé à la délimitation de ces ZIP en ce qui concerne l’enjeu de maintien des surfaces pastorales sur l’ensemble des territoires concernés par un projet. En parallèle, le CERPAM a veillé à ce qu'aucun territoire à enjeux environnementaux ne soit exclu et a donc travaillé en concertation avec les opérateurs afin de s’assurer que les enjeux environnementaux présents dans les zones non comprises dans un projet territorial soient couverts. Début décembre, les dés étaient jetés et des territoires à enjeux environnementaux importants restaient sans porteurs de projets dont une trentaine de sites Natura 2000 répartis sur les départements des Alpes de Haute-Provence, des Bouches du Rhône, du Vaucluse et du Var… Le CERPAM a déposé en conséquence un dossier de candidature sur ces 4 départements. Si ce dossier est retenu, le CERPAM sera alors opérateur sur le territoire en question d'une superficie de 960 000 hectares environ en ce qui concerne les MAEC pastorales.

Pour en savoir plus : secretariat@cerpam.fr